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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   JPH-AFRO
Nom responsable   HAAS
Prénom responsable   JEANNINE
Siège social   25 RUE AUGUSTIN HACQUARD
Code postal   54000
Ville   NANCY
Pays   FRANCE
Téléphone   03 54 95 23 79
E-mail   contact@jph-afro.com
Site web   http://www.jph-afro.com
Siret   51070619500011

Préambule

Le site marchand www.jph-afro.com est un site de vente en ligne, ouvert à tout utilisateur de réseau Internet. Le site est la propriété de la société JPH-AFRO ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction est soumise à l'autorisation des propriétaires. Propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre
JPH-AFRO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

1.     Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JPH-AFRO ne pourra être engagée.

2.    Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JPH-AFRO  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. JPH-AFRO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison et frais de port

Préparation : Dès accord de l'organisme payeur, la marchandise disponible est expédiée (les jours ouvrables, du lundi au vendredi).

Détail des modes d'acheminement En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande
. Apres confirmation de la commande,  JPH-AFRO  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec JPH-AFRO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par JPH-AFRO. 

Pour la France métropolitaine seulement : Livraison Postale Standard en 8 à 10 jours ouvrés.

Pour la France métropolitaine seulement : Colissimo Suivi avec délais garantis de 48 heures (jours ouvrables lundi à samedi 12h). Ce produit comprend aussi une traçabilité du colis, à savoir un flashage du code-barres au départ et à l'arrivée, consultable sur le site Internet de LA POSTE www.coliposte.net

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à la société JPH-AFRO sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JPH-AFRO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client

5.Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact et non ouvert, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations .Faites une demande en spécifiant le problème constaté par mail à
contact@jph-afro.com .Il vous sera envoyé un code de retour à coller à l'extérieur de votre colis : aucun colis ne sera réceptionné sans code retour.
 JEANNINE HAAS
    'JPH-AFRO'

25 RUE AUGUSTIN HACQUARD
540004 NANCY  FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, JPH-AFRO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Refus à la livraison

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer l'acheteur, ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement aux motifs suivants :
- refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.
- absence répétée occasionnant une impossibilité de livrer pour le transporteur jusqu'au délai de garde (variable selon le transporteur choisi)
- colis endommagé (extérieur/intérieur) ou manquants (perte ou spoliation)

7. Manquants/paquets reçus abîmés

Inspection de la livraison : L'acheteur a la responsabilité à la livraison d'en vérifier le contenu, si possible en présence du livreur, sinon en prévenant immédiatement le transporteur ou La Poste/bureau de poste local de l'acheteur afin d'effectuer des réserves et prétendre aux dédommagements éventuellement prévus pour chaque mode de transport.

Transfert des responsabilités : Dans tous les cas d'acheminement et selon la Loi Française, la responsabilité du vendeur est transférée au transporteur dès la sortie des stocks du vendeur. Il appartient à l'acheteur d'entreprendre les démarches nécessaires en cas de manquants/spoliation/contenu abîmé, sauf en cas de faute avérée du vendeur à la préparation du colis. Les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, la commande pourra être annulée ou différée par l’acheteur.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit seul . Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
JPH-AFRO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

 

8. Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Le serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de la transaction en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresses, e-mail, coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JPH-AFRO .Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire par l'intermédiaire de '
PAYPAL'. Celui-ci accepte les cartes suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AURORE, 4ETOILES, 'PAYPAL'. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers le site sécurisé de celui-ci et ne transite pas par notre site, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire PAYPAL.
Le paiement s'effectue aussi par virement bancaire ou postal, mandat postal et par chèque (pour tous virements nous contacter)

9. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en Euros JPH-AFRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande

10. Disponibilité

Les produits proposés à la vente par JPH-AFRO sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs

11. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux dessus seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par virement. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Annulation d'une commande
: Pour toute commande passée, encaissée et annulée pendant son traitement, nous vous facturerons 8€ de frais de gestion d'annulation et de frais de traitement, cette somme sera retenue sur la somme initiale de la commande à rembourser.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre JPH-AFRO  et l' acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les réclamations ou contestations seront  toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Garantie

JPH-AFRO  vous garantit que tous les produits sélectionnés et édités aux USA. Dans tous les cas JPH-AFRO  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JPH-AFRO  est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone
:06 48 05 24 23 ou par mail à contact@jph-afro.com (réponse sous 24 heures)

14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
JPH-AFRO. De plus, JPH-AFRO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 




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